par Axelle | 23 Nov 2020 | Droit commercial, Droit de l'informatique, Droit des Contrats
LE PROJET La mise en place d’un nouveau progiciel de gestion intégré au sein de l’entreprise concerne divers domaines. Eminemment stratégique, il induit de profondes transformations voire des bouleversements organisationnels. C’est la raison pour laquelle il est...
par Axelle | 13 Mai 2020 | Charte informatique, cybersécurité, Données personnelles, Droit de l'informatique, Droit des Contrats, Intelligence économique, RGPD, Stratégie
La mise en place du télétravail : une mesure qui doit impérativement être accompagnée de mesures de sécurité des données et des systèmes d’informations Quelles mesures pour l’entreprise ? Mise en place d’une charte informatique à communiquer aux collaborateurs...
par Axelle | 21 Avr 2020 | COVID 19, Droit de la Consommation, Droit des Contrats
Les vacances de Pâques se terminent, les vacances d’été approchent … les annulations se multiplient ! Le Cabinet vous informe des mesures dérogatoires prises par le Gouvernement. Face aux annulations massives des séjours touristiques, le gouvernement a instauré un...
par Axelle | 10 Avr 2020 | COVID 19, Droit commercial, Droit de l'immobilier, Droit des Contrats
Textes applicables : Ordonnance n°2020-316 du 25/03/2020 – Décret n° 2020-371 du 30/03/2020 – Décret n° 2020-378 du 31/03/2020 – Décret n°2020-394 du 2/04/2020 Les mesures prises par le Gouvernement pour bénéficier des mesures exceptionnelles sont...
par Axelle | 10 Jan 2018 | Données personnelles, DPO, Droit des Contrats, RGPD, Stratégie
VOTRE ENTREPRISE EST-ELLE CONCERNÉE ? L’Union Européenne a adopté un Règlement consacré à la protection des données personnelles des citoyens européens. Ce texte nommé Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles, également appelé « RGPD », sera...
par Axelle | 1 Juin 2017 | Droit commercial, Droit des Contrats
Le Cabinet vous propose une synthèse juridique sur les garanties applicables aux produits et services vendus à vos clients (consommateurs, professionnels, non professionnels). Il convient de distinguer les garanties dites légales, issues des textes de lois, des...
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