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INFORMATIQUE & MISE EN PLACE D’UN ERP : QUELLES PRECAUTIONS JURIDIQUES ?

par Axelle | 23 Nov 2020 | Droit commercial, Droit de l'informatique, Droit des Contrats

LE PROJET La mise en place d’un nouveau progiciel de gestion intégré au sein de l’entreprise concerne divers domaines. Eminemment stratégique, il induit de profondes transformations voire des bouleversements organisationnels. C’est la raison pour laquelle il est...

COVID 19 – SUSPENSION DES LOYERS COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS

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Textes applicables : Ordonnance n°2020-316 du 25/03/2020  – Décret n° 2020-371 du 30/03/2020 – Décret n° 2020-378 du 31/03/2020 – Décret n°2020-394 du 2/04/2020 Les mesures prises par le Gouvernement pour bénéficier des mesures exceptionnelles sont...

VENDEURS PROFESSIONNELS : QUELLES GARANTIES APPLIQUER A VOS PRODUITS ET SERVICES ?

par Axelle | 1 Juin 2017 | Droit commercial, Droit des Contrats

Le Cabinet vous propose une synthèse juridique sur les garanties applicables aux produits et services vendus à vos clients (consommateurs, professionnels, non professionnels). Il convient de distinguer les garanties dites légales, issues des textes de lois, des...

REVUE DE JURISPRUDENCE – DROIT DES AFFAIRES « Si vis pacem, para bellum »

par Axelle | 1 Mai 2017 | Droit commercial, Droit des Contrats, Jurisprudence Droit des affaires, Stratégie

CONTRAT DE CREATION DE SITE WEB & DROIT DE RETRACTATION  Un autoentrepreneur exerçant dans le domaine de l’architecture a souhaité annuler son contrat portant sur la création d’un site web avec son prestataire. La Cour d’appel de Douai a jugé que, quand bien même...

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