par Axelle | 23 Nov 2020 | Droit commercial, Droit de l'informatique, Droit des Contrats
LE PROJET La mise en place d’un nouveau progiciel de gestion intégré au sein de l’entreprise concerne divers domaines. Eminemment stratégique, il induit de profondes transformations voire des bouleversements organisationnels. C’est la raison pour laquelle il est...
par Axelle | 10 Avr 2020 | COVID 19, Droit commercial, Droit de l'immobilier, Droit des Contrats
Textes applicables : Ordonnance n°2020-316 du 25/03/2020 – Décret n° 2020-371 du 30/03/2020 – Décret n° 2020-378 du 31/03/2020 – Décret n°2020-394 du 2/04/2020 Les mesures prises par le Gouvernement pour bénéficier des mesures exceptionnelles sont...
par Axelle | 1 Juin 2017 | Droit commercial, Droit des Contrats
Le Cabinet vous propose une synthèse juridique sur les garanties applicables aux produits et services vendus à vos clients (consommateurs, professionnels, non professionnels). Il convient de distinguer les garanties dites légales, issues des textes de lois, des...
par Axelle | 1 Mai 2017 | Droit commercial, Droit des Contrats, Jurisprudence Droit des affaires, Stratégie
CONTRAT DE CREATION DE SITE WEB & DROIT DE RETRACTATION Un autoentrepreneur exerçant dans le domaine de l’architecture a souhaité annuler son contrat portant sur la création d’un site web avec son prestataire. La Cour d’appel de Douai a jugé que, quand bien même...
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