par Axelle | 21 Avr 2020 | COVID 19, Droit de la Consommation, Droit des Contrats
Les vacances de Pâques se terminent, les vacances d’été approchent … les annulations se multiplient ! Le Cabinet vous informe des mesures dérogatoires prises par le Gouvernement. Face aux annulations massives des séjours touristiques, le gouvernement a instauré un...
par Axelle | 10 Avr 2020 | COVID 19, Droit commercial, Droit de l'immobilier, Droit des Contrats
Textes applicables : Ordonnance n°2020-316 du 25/03/2020 – Décret n° 2020-371 du 30/03/2020 – Décret n° 2020-378 du 31/03/2020 – Décret n°2020-394 du 2/04/2020 Les mesures prises par le Gouvernement pour bénéficier des mesures exceptionnelles sont...
par Axelle | 11 Mai 2018 | Charte informatique, cybersécurité, Données personnelles, DPO, Droit social, Intelligence économique, RGPD, Stratégie
Les Ressources Humaines constituent l’un des piliers de l’entreprise. Elles ont accès à des informations très personnelles et sensibles relatives aux individus. Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) » applicable...
par Axelle | 10 Jan 2018 | Données personnelles, DPO, Droit des Contrats, RGPD, Stratégie
VOTRE ENTREPRISE EST-ELLE CONCERNÉE ? L’Union Européenne a adopté un Règlement consacré à la protection des données personnelles des citoyens européens. Ce texte nommé Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles, également appelé « RGPD », sera...
par Axelle | 1 Oct 2017 | Charte informatique, Droit de l'informatique, Droit social, Intelligence économique
DROIT AU TÉLÉTRAVAIL ÉTENDU – TERMINAUX & CHARTE INFORMATIQUE Le 23 septembre 2017, le Gouvernement a publié les Ordonnances relatives à la réforme du Code du Travail. Désormais, et sous réserve de justifier de « contraintes personnelles », tout salarié qui occupe...
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