INFORMATIQUE & MISE EN PLACE D’UN ERP : QUELLES PRECAUTIONS JURIDIQUES ?

LE PROJET La mise en place d’un nouveau progiciel de gestion intégré au sein de l’entreprise concerne divers domaines. Eminemment stratégique, il induit de profondes transformations voire des bouleversements organisationnels. C’est la raison pour laquelle il est essentiel de bien préparer son projet. Dans ce cadre, l’entreprise devra régulariser divers contrats informatiques avec, bien souvent, plusieurs prestataires de services numériques : Contrat de licence, de maintenance/tierce maintenance applicative, contrat d’intégration, contrat de développements spécifiques le cas échéant. Aucune loi spécifique ne régit les relations entre les parties à un contrat d’intégration de progiciels dans un système d’informations. Ce type de contrat relève du droit commun contractuel.  La jurisprudence, nombreuse en la matière, précise les responsabilités respectives du Client et du Fournisseur.   LE CLIENT : L’Expression de besoin et la rédaction d’un cahier des charges L’entreprise concernée doit formaliser ses attentes vis-à-vis du progiciel et ainsi définir clairement et précisément ses besoins réels et ses objectifs dans un cahier des charges. A défaut il engage sa responsabilité en cas d’échec du projet. Il appartient, en outre, au Client de vérifier l’adéquation du progiciel à ses besoins, ce qui apparait très clairement peu réaliste tant la matière est technique et complexe. Très souvent, déléguer son analyse ERP à un chef de projet AMOA (assistant à maitrise d’ouvrage) se révèlera utile voire nécessaire.   LE FOURNISSEUR : L’obligation de conseil et de mise en garde Le Fournisseur doit fournir l’ERP qui parait le plus adapté aux besoins exprimés par l’entreprise. Il propose dans ce cadre une offre technico-commerciale adaptée au projet. Il est entendu que la documentation du progiciel sert de...